REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Union – Discipline – Travail

Site : www.ins.ci

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2009

Abidjan, Janvier 2010

SOMMAIRE

Introduction	3
I- Du contexte	3
II De l’état de réalisation des activités	3
2.1 Du dispositif organisationnel et d’encadrement	3
2.2 Des activités de production	4
2.2.1 les activités prévues au niveau du département des statistiques et des synthèses économiques	4
2.2.2 les activités prévues au niveau du département de la démographie et des statistiques sociales	6
2.2.3 les activités prévues au niveau du département de l’organisation de l’information pour la gouvernance	7
2.2.4 les activités prévues au niveau du département de la recherche, de l’ingénierie et de la diffusion,	9
2.2.5 les activités prévues au niveau du département de la coordination, de l’action régionale et des relations extérieures	9
2 3 Des activités d’ordre général	11
III Des difficultés et des recommandations	13
3.1 Difficultés	13
3.2 Recommandations	14
Conclusion	14
Annexe	15

INTRODUCTION

Un rapport d’activités est requis, chaque année, pour rendre compte des actions menées au cours de l’année écoulée et pour soutenir le rapport annuel d’exécution des budgets.

Le rapport va d’abord situer le contexte et le décor dans lesquels les actions se sont exercées et ensuite dans une deuxième partie, il montre l’état d’exécution au 31 décembre 2009 des activités inscrites au PAO 2009.

I DU CONTEXTE

Le contexte a été marqué par la réalisation de la phase de l’enrôlement des populations dans le cadre de la confection de la liste électorale dans lequel l’INS est un acteur essentiel. Pendant les six premiers de l’année, la plupart des agents de l’INS étaient occupés en plein temps dans l’opération RLE à divers niveaux.

Après le 30 juin 2009, les agents qui étaient sur le terrain sont tous retournés à leurs postes habituels.

Les difficultés de trésorerie ont été relevées tout au long de l’année. Les salaires ont été parfois payés en retard au point qu’au cours du troisième trimestre, l’INS a fait face à un mouvement de grève lancé par un des syndicats. Les financements des activités sur le budget général de fonctionnement ont été très difficiles.

II DE L’ ETAT DE REALISATION DES ACTIVITES

2.1) Dispositif organisationnel et d’encadrement

Au cours des deux trimestres, le système d’organisation et d’encadrement s’est poursuivi avec les séances de travail entre le Directeur Général et le Secrétaire Général, les réunions du Comité de direction, une rencontre du Secrétaire Général avec l’ensemble des chefs de division et une rencontre du Secrétaire Général avec l’ensemble des agents INS revenus du terrain de l’enrôlement RLE. Compte tenu de la pesanteur de la confection de la liste électorale sur la direction générale, l’assouplissement du rythme des réunions déjà observé en fin de l’année dernière s’est poursuivi.

Tableau 1 : taux de réalisation des rencontres d’encadrement

Période	Indicateur	Comité de direction	Conseil de direction ^(1)
	Nombre attendu	6	1
1^er SEMESTRE	Nombre réalisé	5	0
	taux de réalisation	83,3%	0,0%
	Nombre attendu	6	1
2^ème SEMESTRE	Nombre réalisé	3	0
	taux de réalisation	50,0%	100,0%
	Nombre attendu	12	2
ANNEE 2008	Nombre réalisé	8	0
	taux de réalisation	66,7%	0,0%

(1) les conseils de direction n’ont pas pu se tenir faute de financement (difficultés de trésorerie

2.2) Activités de production

2.2.1 les activités prévues au niveau du département des statistiques et des synthèses économiques

2.2.1.1 Les activités réalisées

● 1^ère activité : Produire les comptes définitifs 2007

A cause de l’implication de certains agents de DSSE dans les travaux de recensement électoral, la collecte des données a duré tout le long des huit premiers de l’année. Les travaux de production des comptes définitifs sont terminés. La publication des comptes définitifs 2007 interviendra en janvier 2010.

● 2^ème activité : Produire l’annuaire des ressources animales 2007

L’annuaire des ressources animales est disponible depuis fin septembre 2009.

●3^ème activité : Produire l’annuaire des ressources végétales 2007

La publication est disponible depuis mi-août 2009.

● 4^ème activité : Produire l’annuaire des statistiques de l’énergie 2007

Cette publication est aussi disponible depuis mi-août 2009.

● 5^ème activité : Produire le recueil des statistiques de l’environnement

Les travaux de production du recueil des statistiques de l’environnement sont terminés en fin décembre 2009. La publication du recueil sera disponible en janvier 2010 .

● 6^ème activité : Produire l’annuaire des statistiques économiques 2007

Les travaux de collecte des données et de production de l’annuaire des statistiques économiques sont achevés. Avec les vérifications et les recoupements en cours, la publication de l’annuaire des statistiques économiques 2007 interviendra en janvier 2010.

● 7^ème activité : Produire l’annuaire des statistiques du commerce extérieur 2008

La publication est disponible depuis fin septembre 2009

● 8^ème activité : Production des indices de production industrielle (IPI) de 2009 (base 1985)

Comme prévu, les bulletins mensuels et trimestriels des dix premiers mois 2009 attendus à mi-décembre 2009 sont effectivement disponibles.

● 9^ème activité : Etablir les soldes d’opinion des chefs d’entreprises dans la nouvelle base

Les questionnaires relatifs aux trois premiers trimestres 2009 ont été déposés auprès des entreprises industrielles de l’échantillon et le retrait se poursuit. Ceux du quatrième trimestre sont en cours de dépôt. Les travaux pour le calcul des premières soldes d’opinion vont être effectués dès que l’applicatif UEMOA sera opérationnel.

● 10^ème activité : Mettre en place l’indice harmonisé de production industrielle (IHPI)

Les questionnaires des douze mois de 2008 et ceux des onze premiers mois de 2009 sont déposés auprès des entreprises de l’échantillon et le retrait se poursuit avec l’appui du Programme Multi national de Renforcement des Capacités Statistiques (PMRCS- CI) Toutes les données de l’année 2007 ont été collectées.

Le calcul des indices provisoires pour les douze mois de l’année 2008 et ceux des dix premiers mois de l’année 2009 est en cours.

● 11^ème activité : Produire la Centrale de bilans 2007 

Démarrée avec 5 mois de retard lié à la mise en place tardive du financement, cette activité se poursuit convenablement. Environ 3500 liasses comptables ont été réceptionnées et enregistrées. La codification et la saisie sont terminées en septembre 2009. A la fin du mois de décembre 2009, tous les travaux de la production de la centrale de bilans 2007 étaient achevés. La parution de la publication interviendra en janvier 2010.

● 13^ème activité : Constitution de la base de travail de la production de la Centrale de

bilans 2008 .

A la fin du mois de décembre 2009, plus de 4000 liasses comptables ont été réceptionnées au service de la Banque des Données Financières. Cette réception se poursuit.

● 14^ème activité : Exploitation des sous produits des Centrales de bilans 2003, 2004 et 2006

Dans l’ensemble, tous les sous produits de la centrale de bilans de 2003, 2004, 2005 et 2006 sont actuellement disponibles.

● 15^ème activité : Produire le Répertoire des entreprises 2008

A fin décembre 2009, l’ensemble des travaux effectués dans le cadre de la production du répertoire des entreprises concerne :

- la construction du logiciel de gestion du répertoire sans son module cartographique pour l’instant;

- la construction du répertoire « pilote » des entreprises issues des fichiers de la banque des données financières (INS) ;

- l’appariement des fichiers de la banque des données financières (INS) avec ceux de la Direction Générale des Impôts ;

- la réalisation de l’enquête de balayage et de cartographie auprès des entreprises situées dans la ville d’Abidjan ;

- la saisie des données collectées et leur apurement;

- l’appariement du fichier obtenu avec le fichier apuré 2007 de la banque des données financières ;

- la mise en place du processus d’immatriculation des entreprises pour l’attribution des numéros INS.

Au total 9 446 entreprises ont été répertoriées à l’issue de la mise en place du répertoire d’entreprises de Côte d’Ivoire.

Les travaux de production des cartes d’implantation des entreprises et des tableaux statistiques aux fins de publication s’achèveront en janvier 2010

● 17^ème activité : Produire l’indice harmonisé des prix à la consommation des ménages

(IHPC) et le bulletin annuel des prix des variétés 2008

Comme prévu, à la fin du mois de décembre 2009, les indices des onze premiers mois 2009 ont été produits. Les bulletins mensuels correspondants sont disponibles. Le bulletin annuel des prix des variétés 2008 est disponible.

● 18^ème activité : Refondre la base d’estimation de l’ IHPC.

Les travaux du volet « Enquête Dépense des Ménages (EDM) du projet de rénovation de l’ IHPC 2008 sont achevés. Ceux du volet « prix » se poursuivent grâce au programme multinational de renforcement des capacités statistiques.

2.2.1.1 Les activités non réalisées

● 1^ère activité : Produire les Centrales de bilans 1999, 2000, 2001 et 2002 

Comme les saisies ont été déjà effectuées, les travaux d’exploitation des données pour la production des centrales de bilan 1999, 2000, 2001 et 2002 pouvaient commencer après les travaux de production de la centrale des bilans 2007. Mais le financement sur le budget général de fonctionnement de l’INS, n’ayant pas été disponible, cette activité a été reportée.

● 2^ème activité : Produire les Comptes provisoires 2008

Les comptes provisoires ne seront plus produits. En 2010, on s’attellera à produire les comptes définitifs 2010.

2.2.2 les activités prévues au niveau du département de la démographie et des statistiques sociales

● 1^ère activité : Collecte et analyse des données des faits d’état civil

Grâce à l’appui des partenaires au développement (l’UNICEF), les activités de la collecte et de l’analyse des données des faits d’état civil dans le district d’Abidjan ont repris. La collecte a été effectuée dans les dix communes d’Abidjan. La codification et la saisie sont achevées. L’apurement du fichier est en cours et sera suivi de l’analyse.

● 2^ème activité : Elaboration de l’annuaire des statistiques démographiques et sociales

La collecte des données dans les administrations publiques et privées en vue de l’élaboration de l’annuaire des statistiques démographiques et sociales pour les années 2007 et 2008 a repris après le retour du terrain des agents commis à cette tâche. Plus de 66% des données ont été recueillies et sont en cours de traitement.

● 3^ème activité : Activité préparatoire du prochain recensement général de la population

Les travaux préparatoires du prochain recensement général de la population ont également repris, grâce à l’appui d’un partenaire au développement (l’UNFPA). Les travaux de la confection des dossiers cartographiques dans le cadre de la cartographie censitaire nationale, ont commencé en août 2009 et se poursuivent. Toutes les cartes (cartes de sous préfectures, plans de villes, cartes de départements, cartes de régions, croquis et plans de rattachement des campements) sont prêtes à être tirées pour la constitution des dossiers.

Un atelier interne tenu en septembre 2009 a permis d’adopter la version finale du questionnaire du prochain recensement.

L’élaboration des plans d’analyse du 4^ème RGPH est en cours grâce à l’appui d’Afristat

● 4^ème activité : Validation du rapport sur le travail des enfants

Le rapport sur le travail des enfants a été validé.

● 5^me activité : Enquête Connaissance, Aptitude et Perception

La collecte des données dans le cadre de l’enquête Connaissance, Aptitudes et Perception s’est déroulée en avril 2009. L’exploitation des données a suivi sur la période de mai à juillet 2009. L’analyse des données s’est déroulée en août et septembre 2009. Le rapport de l’étude est disponible.

● 6^ème activité : Enquête démographique et de santé

Les préparatifs de la réalisation de l’enquête démographique et de santé se sont poursuivis. L’INS a participé à la finalisation du protocole d’accord avec les partenaires au développement. Le questionnaire a été validé en août 2009 au cours d’une mission du partenaire Macro à Abidjan

● 7^ème activité : Appui aux autres services

Le département a apporté son appui à d’autres départements au sein de l’INS et à des services extérieurs à l’I NS. C’est le cas de la réalisation des enquêtes complémentaires sur les dépenses des ménages menées par le département des études, de la recherche, de l’ingénierie et de la diffusion. C’est aussi le cas de la confection de la liste électorale, de la confection du projet de questionnaire et de la formation des agents de terrain pour l’étude d’analyse situationnelle sur la mise en œuvre à base communautaire du Ministère de la femme et de la Famille et des Affaires Sociales. C’est enfin le cas pour l’appui apporté à l’établissement des statistiques scolaires au Ministère de l’Education Nationale.

En outre, l’INS a appuyé la Direction de la coordination du Programme de santé de la Reproduction et la Planification familiale du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, pour la rédaction du protocole de l’étude sur la disponibilité, la qualité et l’utilisation des services de santé de la mère et du nouveau né en Côte d’Ivoire.

2.2.3 les activités prévues au niveau du département de l’organisation de l’information pour la gouvernance

● 1^ère activité : Confection de la liste électorale

Au niveau du département de l’organisation de l’information pour la gouvernance, les activités réalisées ont porté essentiellement sur la Révision de la liste électorale. Il s’agit de l’achèvement de l’enrôlement, du suivi des travaux de traitement des données tant dans les centres de coordination dans les départements qu’au site central à Abidjan. Les fichiers des traitements sont disponibles

● 2^ème activité : confection de la version 2 de la base de donnée Ivoir’DevInfo 

L’INS a mis en place la version 2 de Ivoir’DevInfo. Deux ateliers ayant réuni les structures ministérielles pleinement impliquées dans la collecte des données (santé, éducation et agriculture) ont été successivement organisés à Aboisso en février et en juillet 2009. Ces ateliers ont permis d’arrêter la liste des indicateurs dont les données ont été collectées et saisies par l’INS. L’activité de réalisation de la base se poursuit par :

- la vérification et la correction de toutes les valeurs contenues dans la base ;

- la mise à jour des métas donnés ;

- la personnalisation de la base par l’intégration de la musique retenue et des photos.

La version 2 de Ivoir’DevInfo est prévue pour être disponible au plus tard à la fin du mois de janvier 2010.

● 3^ème activité : Confection des dossiers cartographiques du RGPH

L’activité a débuté le 3 août 2009 avec un appui du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA). Le résultat suivant est atteint:

- toutes les cartes (cartes de sous-préfectures, plans de villes, cartes de départements, cartes de régions, croquis et plans de rattachements) sont prêtes à être tirées pour la confection des dossiers ;

- 3368 dossiers sur 8 611 sont complètement achevés.

● 4^ème activité : Gestion de la cartothèque

La gestion courante de la cartothèque a été effective au cours de l’année.

● 5^ème activité : Enquête sur les aspirations des populations

Dans le domaine des statistiques de gouvernance, les travaux dans le cadre de l’enquête sur les aspirations des populations se sont poursuivis. La production et la validation de la tabulation se sont déroulées de mars à juillet 2009 et la restitution des résultats de l’enquête a eu lieu le 2 septembre 2009.

Le rapport général d’activités du projet a été rédigé et transmis au maître d’ouvrage (Bureau National de la Prospective) pour validation. L’INS continue de préparer la finalisation des tableaux statistiques régionaux en vue du déroulement du dialogue social qui rentre dans le processus des études nationales prospectives.

● 6^ème activité : Enquête victimisation en Côte d’Ivoire

Après la requête de financement auprès des partenaires au développement en vue de la réalisation de l’enquête victimisation en Côte d’Ivoire, les préparatifs de l’enquête ont continué par la tenue les 5 et 6 novembre 2009 de l’atelier d’échange sur la méthodologie de collecte des données relatives à la criminalité et au fonctionnement du système de justices pénales.

Cet atelier a regroupé les participants issus des ministères de la justice et des Droits de l’homme, de la Défense et de l’Intérieur avec la participation d’une experte venue de l’ONU-DC.

A la suite de l’atelier, le schéma fonctionnel de collecte des données de gouvernance a été validé au cours d’une rencontre qui s’est tenue le 10 décembre 2009 avec les responsables des ministères techniques impliqués dans la collecte des données relatives à la criminalité et au fonctionnement du système de justice pénale.

2.2.4 les activités prévues au niveau du département de la recherche, de l’ingénierie et de la diffusion,

● 1^ère activité : Enquête niveau de vie : analyses approfondies

Au niveau du département de la recherche, de l’ingénierie et de la diffusion, les activités sur l’enquête niveau de vie se sont poursuivies pour soutenir la stratégie de réduction de la pauvreté. Les indicateurs de pauvreté ont été calculés.( à partir du fichier apuré concernant les dépenses). L’apurement du fichier des autres aspects (emploi, éducation, santé etc. est effectué en rapport avec la finalisation du rapport sur le profil de pauvreté en voie d’achèvement.

Par ailleurs des sous thèmes sont entrain d’être analysés. Le rapport Genre et pauvreté est achevé.

D’autres études sont en cours. Ce sont l’analyse des fluctuations macroéconomiques, le rapport sur le commerce extérieur, le rapport sur les maladies chroniques.

● 2^ème activité : Enquête sur les dépenses des ménages

La saisie et l’exploitation des données de l’enquête complémentaire de l’Enquête sur les dépenses des ménages sont achevées en mai 2009. La rédaction du rapport d’analyse des résultats est en cours.

● 3^ème activité : Evaluation approfondie de la sécurité alimentaire des ménages ruraux

La collecte, la saisie et l’exploitation des données sont achevées. Le fichier des données a été transmis au Programme Mondial pour l’Alimentation (PAM). Le rapport provisoire est en cours de rédaction.

2.2.5 les activités prévues au niveau du département de la coordination, de l’action régionale et des relations extérieures

Au niveau du département de la coordination, de l’action régionale et des relations extérieures, les activités suivantes ont été mise en œuvre.

● 1^ère activité : Mise en place de la base de données SIGDSE (IMIS Côte d’Ivoire)

Au cours du premier semestre 2009, trois ateliers relatifs à la mise en place de la base de données IMIS en Côte d’Ivoire (SIGDSE) ont été organisés :

Ø le 1^er qui s’est déroulé du 15 au 21 mars 2009 avait pour objectif de finaliser les documents techniques de IMIS ;

Ø le 2ème a eu lieu du 19 avril au 02 mai 2009. Il a porté sur la formation aux modules CREATE, PROCESS et WEBSERVER de Redatam, et d’apurer trois sources de données devant servir de démarrage pour le développement informatique. Il s’agit de- l’Enquête sur les Indicateurs du sida (EIS 2005) ; de l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS 2006) et des données de l’éducation ;

Ø le troisième atelier a eu lieu du 31 mai au 12 juin 2009. Il a permis le développement informatique de IMIS avec deux bases à savoir MICS 2006 et les données de routine de l’éducation en 2008.

Au terme de cette première phase, une petite présentation de IMIS a été faite à l’UNFPA en présence de Mr SOW du Bureau Régional UNFPA Dakar. Des observations ont été faites et une recommandation forte a été faite quant à l’apurement optique IMIS du RGPH 1998.

Ainsi du 02 au 14 août 2009, s’est tenu un atelier d’apurement et du développement informatique du RGPH 1998.

Enfin, le mercredi 07 octobre 2009 le comité technique de IMIS a fait une présentation de SIGDSE aux acteurs du système statistique national.

● 2^ème activité : Rapport sur le fonctionnement du système statistique national (SSN)

La réalisation de l’activité relative à la production du rapport sur le fonctionnement du système statistique national en 2008 a démarré en février 2009 par la collecte des données et s’est achevée par un atelier de validation le mercredi 10 juin 2009. Cet atelier a enregistré la participation d’Afristat

Le rapport final est disponible. Il a été édité depuis septembre 2009 en trois cents (300) exemplaires afin de permettre une large diffusion.

● 3^ème activité : Elaboration de la SNDS 2009-2013

En avril 2009, le Ministre d’Etat,, Ministre du Plan et du Développement a instruit l’INS d’amener le Système Statistique National à actualiser la SNDS 2008-2010 et surtout à l’arrimer au DSRP 2009-2013 pour plus de cohérence et d’efficacité dans les actions à entreprendre.

Suite à cette instruction, un atelier s’est tenu à Agboville du 27 juillet au 06 août 2009. Cet atelier a enregistré la participation des services statistiques sectoriels, de l’INS, de deux Directions régionales de l’INS (Daloa et Bouaké) et de l’UNFPA.

Le document issu de cet atelier a fait l’objet d’un atelier de validation le vendredi 11 septembre 2009 à l’ENSEA.

Les observations issues de cet atelier ont été prises en compte. Le document est disponible. Il a été transmis au Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement avec un projet de communication en Conseil des Ministres.

● 4^ème activité : Formation Toolkit

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Statistique Accéléré (PSA) qui vise à aider l’INS et les services statistiques sectoriels à documenter, archiver et diffuser leurs métadonnées, 18 cadres de l’INS et un agent de l’UNFPA ont été formés au Logicel Toolkit du 21 au 26 septembre 2009. Une autre formation destinée aux sectoriels (14 cadres y compris un cadre de l’ENSEA) s’est également déroulée du 28 septembre au 03 octobre 2009.

● 5^ème activité : Production des documents régionaux (bulletins mensuels, trimestriels, annuels des prix à la consommation des ménages et Annuaire des statistiques régionales 2008 et 2009)

La réalisation de cette activité a été fortement perturbée, d’une part, par l’opération d’enrôlement et d’identification des populations (surtout la phase de terrain) et d’autre part, par le manque de moyens financiers qui devaient permettre aux Directions Régionales de collecter, traiter et diffuser les données statistiques régionales. Cependant quelques données ont pu être collectées dans les Directions Régionales. Les traitements de ces données sont en cours.

Sur le volet des relations extérieures, l’INS a reçu trois missions extérieures et a participé à plusieurs réunions, ateliers et séminaires à l’extérieur du pays.

2.3) Activités d’ordre général

Les activités d’ordre général comprennent les activités prévues au niveau des départements d’appui et de la direction générale

2.3.1 activités réalisée

Au niveau des ressources humaines et des affaires sociales,

Par rapport à l’évaluation du personnel, les fiches de notation avaient été mises à la disposition de chaque département. Les agents ont été notés. Les fiches de notation les concernant ont été exploitées et les résultats sont disponibles.

Par rapport au climat social au travail, deux préoccupations majeures ont été traitées : le règlement des crises sociales que l’INS a connues cette année et le traitement des demandes de reclassement catégoriel émanant du personnel. Sur cette dernière question, une commission de reclassement a été mise en place. Celle-ci a examiné les requêtes et produit un rapport final de ses travaux. La liste d’agents éligibles au reclassement est en examen par le Directeur Général.

Par rapport à la gestion quotidienne des dossiers du personnel, un inventaire des dossiers du personnel a été effectué en vue de l’élaboration d’un nouveau système de classement. Dans ce cadre, une armoire de rangement des dossiers et des tableaux d’affichage (des plexiglas) officiel sur tous les sites et dans les Directions Régionales (DR) de l’INS sont en cours d’installation.

Par rapport à la rémunération, le traitement des salaires du personnel a été régulièrement exécuté au cours de cette année ainsi que la gestion prévisionnelle de la rémunération. Les bulletins de salaires ont été tenus à la disposition des agents. Il en est de même des états de frais de mission, de carburant et des états de primes concernant la gestion des projets (RLE, RGPH 2008, IHPC, IHPC volet Prix, IHPC volet Dépenses des Ménages, TBS)

Par rapport au renforcement des capacités, l’INS a envoyé deux cadres pour suivre deux formations initiées par le CAPEC à savoir la formation sur « le système de gestion par les résultats » suivie par le Chef de Division des Ressources Humaines et celle sur « le processus d’élaboration des projets à inscrire au programme d’investissement public » suivie par le Chef de Division Budget

Par rapport aux affaires sociales, les dossiers des retraités 2008 ont été traités du côté patronale. Ceux affiliés à la CNPS perçoivent régulièrement leur pension. Quant aux retraités fonctionnaires, certains ont pu finaliser leurs dossiers à la Fonction Publique. D’autres sont en cours.

En raison de la suspension des prestations du Régime Interne d’Assurance Maladie (RIAM), une dizaine d’ex-fonctionnaires ont renoué avec la MUGEF-CI et d’autres ont souscrit à l’assurance IVOIRE SANTE dont les dossiers sont actuellement suivis par l’Assistant social. Mais aucun prélèvement n’a encore été fait concernant cette structure d’assurance.

Concernant la restructuration du Régime Interne d’Assurance Maladie (RIAM), le Comité de Direction a été amené à instruire le Chef du Département des Ressources Humaines, des Affaires Juridiques et Sociales de mener des prospections en vue de la mise sur pied d’une nouvelle assurance dont tous les agents seront membres. A cet effet, il a tenu le 22 décembre 2009 une première réunion avec les responsables des organisations représentatives du personnel. Un comité de réflexion sur la question sera mis en place.

Par ailleurs, des dossiers d’allocation de maternité ont été suivis et traités. Cependant, les allocations familiales restent encore bloquées pour non reversement des cotisations sociales.

Au titre des actions de fin d’année, des bons d’achats de 20 000 F CFA ont été distribués respectivement aux agents en décembre 2009. Les membres du Comité de Direction et les chefs de division n’ont pas été concernés

Par rapport à l’aspect sanitaire, la prise en charge médicale des agents des différents projets de l’INS (ENV, IHPC, RLE etc..) a été effectuée. L’infirmerie a fonctionné avec des consultations et des soins dans la mesure des disponibilités des médicaments. L’infirmière a parfois fait des visites à domicile.

Au niveau des budgets et finances,

Par rapport au renforcement de l’efficacité de la gestion comptable et financière, les déclarations sociales et fiscales ont été effectuées dans les délais requis, les budgets de trésorerie ont été établis, les états de rapprochement bancaire et les états d’arrêtés de caisse ont été produits.

Par rapport à la mobilisation et au recouvrement des ressources, tout au long de l’année écoulée, des négociations ont été menées d’une part avec les services du Trésor pour le paiement régulier de la subvention de l’Etat et la mise en place de la contrepartie ivoirienne des projets cofinancés et d’autre part avec les partenaires au développement pour les décaissements de leurs contributions au financement des projets.

Par rapport à l’efficacité de la gestion budgétaire, l’état récapitulatif des consommations de fournitures, le tableau de suivi administratif du parc automobile, l’état d’exécution des contrats de service, la liste des fournisseurs, la mercuriale des prix des biens et services ont été établis.

Enfin, les rapports périodiques d’exécution des budgets tant sur le BGF que sur les projets ont été produits. Les suivis de l’exécution des consommations sont effectués.

Concernant les autres dossiers d’ordre général, l’INS s’est prêté à l’audit opérationnel et financier de l’INS qui s’est déroulé au cours des mois d’octobre et de novembre 2009. Enfin la direction générale a mis en place un comité de restructuration de l’INS chargé de lui proposer un projet de rapport sur ce sujet.

2.3.1 Les activités non réalisées

Divers activités prévues au PAO 2009 n’ont pas pu être réalisées. Ce sont :

- au niveau des finances et budget :

o la mise en réseau de la comptabilité et de la trésorerie ;

o le renforcement des capacités dans les différents aspects de métiers des finances, budgets et logistiques.

o La tenue de la comptabilité analytique budgétaire ;

o Les travaux de commissariats aux comptes pour les années 2008 et 2009 et toutes les activités qui s’en dérivent ;

- au niveau des ressources humaines :

o le contrôle de présence n’a pu être effectué en raison des opérations d’identification et de recensement électoral ;

o L’élaboration d’un cadre organique de profil des carrières : les travaux du comité sur le profil de carrière ont été suspendus en raison de l’indisponibilité de ses membres engagés dans les activités de la Refonte de la liste Electorale

- au niveau des autres dossiers d’ordre général :

o la vente du bâtiment de Treichville ;

o l’élaboration des manuels de procédure ;

o l’élaboration d’un nouveau projet de convention INS-ETAT

III- DES DIFFICULTES ET RECOMMANDATIONS

L’exécution du PAO 2009 s’est déroulée avec des difficultés qui portent sur le financement des activités, la disponibilité des agents commis aux tâches du PAO, les équipements. Aussi, des propositions de solutions s’imposent-elles pour lever ces difficultés afin de permettre une meilleure réalisation des activités qui seront planifiées.

3.1- Difficultés

Ces difficultés concernent :

- le financement des activités ;

o l’année a été marquée par l’acuité des difficultés de trésorerie. Les salaires même ont été parfois payés en retard ;

o les conséquences des difficultés de trésorerie : les départements évoluent avec le sentiment qu’il n’ y a pas de liquidité pour faire face au financement de leurs activités; même le carburant pour les liaisons est en retard ; les prestations de commodité ont été interrompues pendant quelque temps, rendant les conditions de travail difficiles ; les agents sont entrés en grève, ce qui a alourdi le climat social; les directions régionales sont restées sans dotation. 

- l’indisponibilité des agents pour les tâches du PAO. L’INS a été fortement impliquée dans l’enrôlement des populations dans le cadre de la confection de la liste électorale. La plupart des agents de l’INS en particulier ceux commis aux tâches de production ont été envoyés sur le terrain. Il s’en est trouvé que beaucoup d’activités ont commencé à être mises en œuvre à partir du troisième trimestre, après le retour des agents à leurs postes.

Par ailleurs, pour la même raison relative à la confection de la liste électorale, les informaticiens qui doivent appuyer la production statistique n’ont pas toujours été disponibles au moment où on avait besoin d’eux.

- Les équipements. Les véhicules de liaison sont âgés et tombent souvent en panne. Les micro-ordinateurs ne sont pas tous en bon état. Les consommables sont livrés parfois tardivement parfois en quantité insuffisante.

3.2- Recommandations

Par rapport à ces difficultés, deux recommandations sont à formuler :

▪1°) la nécessité d’assurer un financement régulier à l’INS. L’établissement doit être plus agressif pour recouvrer ses ressources.

2°) le recours de plus en plus aux stagiaires pour palier l’absorption par les grands projets des personnels de l’INS ou réajuster les ambitions du PAO à l’ampleur des tâches induites par les projets de grande envergure ou prendre des dispositions pour ne pas mettre sur le terrain le personnel commis à la production des statistiques officielles.

CONCLUSION

La mise en œuvre du PAO 2009 a subi l’impact de la RLE et des difficultés de trésorerie: l’occupation de la plupart des agents sur l’opération de la révision de la liste électorale d’une part et le manque de financement d’autre part. Au troisième trimestre, les agents sont revenus du terrain et il y a eu une reprise des activités courantes qui a été observée dans les départements. Toutefois, la pesanteur des difficultés de trésorerie a toujours été ressentie.

Vu et entendu le 2010

Le Conseil d’Administration

Le Président

GNAHORE Jean – Baptiste

Commandeur de l’Ordre National

ANNEXE : VOIR TABLEAU D’EXECUTION DES ACTIVITES DU PAO AU 31 DECEMBRE 2009